Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales encadrent les ventes réalisées sur Filtre-Auto.com auprès des clients particuliers et professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées sur Filtre-Auto.com. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et les garanties applicables aux produits vendus.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Filtre-Auto.com sur son site internet.
Le site est accessible aux clients particuliers et aux clients professionnels.
Les dispositions du Code de la consommation mentionnées dans les présentes CGV bénéficient aux clients agissant en qualité de consommateurs lorsque les conditions légales sont réunies.
Vendeur
Filtre-Auto.com
Entreprise individuelle
42 le Haut des Caves
45250 Briare
France
Service client : contact@filtre-auto.com
Produits et disponibilité
Filtre-Auto.com commercialise notamment des filtres à air BMC destinés à différentes marques, modèles et motorisations.
Les produits proposés peuvent être disponibles immédiatement en stock ou être proposés sur commande.
La disponibilité indiquée sur le site au moment de la commande constitue l'information de référence.
Les produits vendus sont neufs.
Commande
Pour commander sur Filtre-Auto.com, le client sélectionne les produits souhaités, crée ou utilise son compte client et renseigne les informations nécessaires à la commande, à la facturation et à la livraison.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les erreurs éventuelles.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité effective du produit.
Une facture est fournie au client pour sa commande.
Des codes promotionnels peuvent ponctuellement être proposés. Ils sont soumis aux conditions particulières affichées au moment de leur utilisation.
Prix
Les prix affichés sur Filtre-Auto.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA actuellement appliqué est de 20 %, sous réserve des règles fiscales applicables à la transaction concernée.
Les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est offerte à partir de 40 € TTC de commande, selon les modalités de livraison proposées sur le site.
Paiement
Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement.
Filtre-Auto.com ne propose pas actuellement de paiement en plusieurs fois.
Filtre-Auto.com ne conserve pas lui-même les numéros complets de carte bancaire.
Préparation et livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Les livraisons vers les DOM-TOM ne sont pas proposées actuellement.
La livraison est effectuée à domicile par DHL. Filtre-Auto.com ne propose pas actuellement de livraison en point relais.
Préparation
Le délai habituel de préparation d'une commande est de 24 à 48 heures.
Transport
Après expédition, le délai habituel de transport DHL est de 24 à 48 heures.
Les délais indiqués peuvent varier lorsque le produit est proposé sur commande, en cas d'indisponibilité temporaire, de circonstances exceptionnelles ou de difficulté imputable au transporteur.
Lorsqu'un délai de livraison précis est indiqué au moment de la commande, ce délai constitue l'information applicable à la commande concernée.
Colis ou produit endommagé
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception.
Si un produit est reçu endommagé, le client doit contacter Filtre-Auto.com via la page Contact en communiquant son numéro de commande ainsi que les éléments permettant d'identifier le dommage.
Après vérification de la demande, Filtre-Auto.com prévoit l'envoi d'un nouveau produit lorsque le dommage est confirmé et que la demande est recevable, sans préjudice des garanties légales applicables.
Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'aucune exception légale ne s'applique, le client dispose du droit légal de se rétracter d'un achat conclu à distance.
Le délai légal est de 14 jours à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit informer Filtre-Auto.com de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque.
La demande peut être effectuée depuis la page Contact.
Retour après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
L'adresse de retour est :
Filtre-Auto.com
11 Avenue de Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Les frais de retour dans le cadre d'une rétractation valablement exercée sont pris en charge par Filtre-Auto.com.
État des produits retournés
Le produit retourné doit être protégé de manière adaptée afin d'éviter toute détérioration pendant son transport.
Les filtres retournés ne doivent pas avoir été installés ou utilisés au-delà des manipulations nécessaires pour examiner le produit et en vérifier les caractéristiques.
Un filtre déjà monté sur un véhicule peut avoir subi une utilisation ou une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à son simple examen. Une éventuelle dépréciation du produit pourra alors être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, Filtre-Auto.com effectue le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord valable pour un autre moyen de remboursement.
Après réception et traitement d'un retour conforme, Filtre-Auto.com vise un traitement du remboursement dans un délai de 72 heures.
Cette organisation interne ne prive pas le consommateur des délais et droits impératifs prévus par la loi, notamment dans le cadre du droit de rétractation.
Garanties légales
Les produits vendus sont neufs. Aucune garantie commerciale supplémentaire spécifique n'est annoncée par Filtre-Auto.com dans les présentes CGV.
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.
La garantie des vices cachés peut également s'appliquer dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie éventuellement accordée par le fabricant.
Compatibilité avec le véhicule
Filtre-Auto.com met à disposition un configurateur permettant de rechercher une référence à partir notamment de la marque, du modèle, de la motorisation et de la puissance du véhicule.
Erreur de sélection par le client
Lorsque le client sélectionne lui-même une mauvaise référence, un retour peut être accepté si le filtre n'a pas été monté ni utilisé et si les autres conditions applicables au retour sont respectées.
Conseil erroné de Filtre-Auto.com
Si une mauvaise référence a été expressément conseillée par Filtre-Auto.com malgré des informations exactes et complètes communiquées par le client, Filtre-Auto.com prend en charge l'échange et le retour du produit concerné.
Annulation d'une commande
Une fois la commande validée, son traitement peut débuter rapidement. Filtre-Auto.com ne garantit donc pas qu'une demande d'annulation puisse être prise en compte avant expédition.
Toute demande peut néanmoins être adressée via la page Contact.
Cette règle concernant l'annulation logistique ne limite pas le droit légal de rétractation dont peut bénéficier le consommateur dans les situations prévues par la loi.
Clients professionnels
Filtre-Auto.com accepte les commandes de clients professionnels.
Les droits spécifiques réservés par la loi aux consommateurs ne sont pas automatiquement applicables aux achats effectués à des fins professionnelles.
Les règles impératives éventuellement applicables à un client professionnel restent toutefois pleinement applicables.
Données personnelles
Les données nécessaires à la création du compte, au traitement de la commande, au paiement et à la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Filtre-Auto.com.
Réclamations, médiation et litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Filtre-Auto.com via la page Contact ou par e-mail :
Une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible.
Médiation de la consommation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client peut bénéficier du dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Filtre-Auto.com.
Filtre-Auto.com n'a pas encore communiqué dans les présentes CGV les coordonnées d'un médiateur de la consommation désigné. Cette information devra être ajoutée dès qu'un médiateur compétent aura été choisi et qu'une adhésion à son dispositif aura été effectuée.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur.
Une question avant votre commande ?
Pour une question concernant un produit, une compatibilité, une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, contactez Filtre-Auto.com.
NOUS CONTACTER